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Avocat en construction et copropriété

« Stipuler », c’est un mot qui a un peu la classe américaine. Tout le monde aime bien l’utiliser quand ça parle de droit, ça fait chic : « la loi / le contrat / le jugement stipule… ». 

Ce qui est dommage, c’est que ce mot a un sens bien défini, et que lorsqu’on a la malchance de l’utiliser à mauvais escient face à quelqu’un qui en connaît le véritable sens, ça fait un peu désordre. 

Donc, essayons de l’utiliser à bon escient. 

« Stipuler », selon le dictionnaire juridique de Serge Braudo, est « Vente Pas Cher Parfums Femme Police Achat v8Nnwm0est le fait par une ou plusieurs personnes de fixer par écrit l’objet et la portée de leurs engagements ». 

Autrement dit, la stipulation n’a de sens que dans un document où quelqu’un précise ce à quoi il s’oblige. Souvent, on parle de « stipulation contractuelle » puisque dans un contrat, chacune des parties précise ce à quoi elle s’engage. 

Ainsi une stipulation est toujours le fait d’une personne, et se rapporte à ses obligations. 

Donc Primus peut stipuler qu’il s’est engagé par écrit à livrer un bien à Secundus. Mais Primus ne stipule pas qu’il a bien envie de manger une pizza ce midi (même si je suis consciente que le verbe stipuler est rarement utilisé en ce type d’occasions). 

Donc, maintenant vous aurez compris pourquoi une loi, ou un jugement ne stipulent pas, puisque ces écrits ne précisent pas leurs engagements. La loi précise les engagements des autres, le jugement prononce des condamnations. Coffret De Eau Light Dolceamp; Blue Gabbana Homme Pour Toilette RL35jqA4

Si vous voulez évoquer un texte de loi, ou une quelconque règle, utilisez donc les termes : «énonce», «précise», «dispose». 

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Et voilà de quoi meubler avec panache cinq minutes d’un dîner en ville.

3 Comments

  1. Désolé mais ni la loi, ni un jugement et ni un contrat ne stipulent. Dans le cas du contrat, ce sont les parties au contrat qui stipulent leurs engagement, qui se promettent entre-elles (cf. étymologie du mot stipulation). Le contrat dispose des stipulations de personnes qui y sont parties.Western Team Mid A3 Poster Afl Bulldogs Pn0OkN8Xw

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  2. Merci pour cette explication très claire. Il faudra penser à la faire suivre aux rédacteurs de Larousse en ligne 😉 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/stipuler/74741?q=stipuler#73893Parfum Jasmin Eau De Chopard Moghol UzVpqSM

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Marie Laure Fouché

  • Avocat à la Cour
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