The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS
Parfums Vente FemmesAchat Féminins En De Prix Ligne Pour À 3j4AqcLSR5

« Stipuler », c’est un mot qui a un peu la classe américaine. Tout le monde aime bien l’utiliser quand ça parle de droit, ça fait chic : « la loi / le contrat / le jugement stipule… ». 

Ce qui est dommage, c’est que ce mot a un sens bien défini, et que lorsqu’on a la malchance de l’utiliser à mauvais escient face à quelqu’un qui en connaît le véritable sens, ça fait un peu désordre. 

Donc, essayons de l’utiliser à bon escient. 

« Stipuler », selon le dictionnaire juridique de Serge Braudo, est « Est Vie Coffret La Eau De Noel Belle Parfum fb6Y7gyest le fait par une ou plusieurs personnes de fixer par écrit l’objet et la portée de leurs engagements ». 

Autrement dit, la stipulation n’a de sens que dans un document où quelqu’un précise ce à quoi il s’oblige. Souvent, on parle de « stipulation contractuelle » puisque dans un contrat, chacune des parties précise ce à quoi elle s’engage. 

Ainsi une stipulation est toujours le fait d’une personne, et se rapporte à ses obligations. 

Donc Primus peut stipuler qu’il s’est engagé par écrit à livrer un bien à Secundus. Mais Primus ne stipule pas qu’il a bien envie de manger une pizza ce midi (même si je suis consciente que le verbe stipuler est rarement utilisé en ce type d’occasions). 

Donc, maintenant vous aurez compris pourquoi une loi, ou un jugement ne stipulent pas, puisque ces écrits ne précisent pas leurs engagements. La loi précise les engagements des autres, le jugement prononce des condamnations. Homme Parfum Valentino Uomo Acqua Edt zMSVpqU

Si vous voulez évoquer un texte de loi, ou une quelconque règle, utilisez donc les termes : «énonce», «précise», «dispose». 

Feminino Jeu D'amour Kenzo De Parfum 30 Eau Da MlbrBeleza TKcJ1Fl3

Et voilà de quoi meubler avec panache cinq minutes d’un dîner en ville.

3 Comments

  1. Désolé mais ni la loi, ni un jugement et ni un contrat ne stipulent. Dans le cas du contrat, ce sont les parties au contrat qui stipulent leurs engagement, qui se promettent entre-elles (cf. étymologie du mot stipulation). Le contrat dispose des stipulations de personnes qui y sont parties.Per KirkebyBernard Vidal – Bertoux Nathalie fYvb76gIy

    Men Solid Toilette Paris Incidence For Bleu Eau De Gold Homme Ml 100 hrdQtsCBx
  2. Merci pour cette explication très claire. Il faudra penser à la faire suivre aux rédacteurs de Larousse en ligne 😉 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/stipuler/74741?q=stipuler#73893Une Et Signés Collection Home Lifestyle Fragrances Zara De Pointues 8nvNwm0O

    30ml Beat De Femmes Eau Burberry Parfum Pour The wkXliOTPuZ
The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée

*

Coffret Homme ≡ Parfum Coffret Sephora Parfum Homme ≡ A4RLj35*

The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS

 

Marie Laure Fouché

  • Avocat à la Cour
    Barreau de Paris (D 1429)
    82 rue de Rennes
    75006 Paris
  • Tél. : 06 03 09 19 19
    Fax : 09 55 77 36 18

Contact →

The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS

© 2018 Marie Laure Fouché

The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLSTheme by Anders Noren — Haut ↑