The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS
Flower De By Kenzo Eau 50ml Parfum CxBedo

« Stipuler », c’est un mot qui a un peu la classe américaine. Tout le monde aime bien l’utiliser quand ça parle de droit, ça fait chic : « la loi / le contrat / le jugement stipule… ». 

Ce qui est dommage, c’est que ce mot a un sens bien défini, et que lorsqu’on a la malchance de l’utiliser à mauvais escient face à quelqu’un qui en connaît le véritable sens, ça fait un peu désordre. 

Donc, essayons de l’utiliser à bon escient. 

« Stipuler », selon le dictionnaire juridique de Serge Braudo, est « Laurent Homme Yves Saint Avis Parfum qUzMpSVLGest le fait par une ou plusieurs personnes de fixer par écrit l’objet et la portée de leurs engagements ». 

Autrement dit, la stipulation n’a de sens que dans un document où quelqu’un précise ce à quoi il s’oblige. Souvent, on parle de « stipulation contractuelle » puisque dans un contrat, chacune des parties précise ce à quoi elle s’engage. 

Ainsi une stipulation est toujours le fait d’une personne, et se rapporte à ses obligations. 

Donc Primus peut stipuler qu’il s’est engagé par écrit à livrer un bien à Secundus. Mais Primus ne stipule pas qu’il a bien envie de manger une pizza ce midi (même si je suis consciente que le verbe stipuler est rarement utilisé en ce type d’occasions). 

Donc, maintenant vous aurez compris pourquoi une loi, ou un jugement ne stipulent pas, puisque ces écrits ne précisent pas leurs engagements. La loi précise les engagements des autres, le jugement prononce des condamnations. DrBronner's Savon Bioamp; Liquide Purnatural 100Naturel 6g7vYbfy

Si vous voulez évoquer un texte de loi, ou une quelconque règle, utilisez donc les termes : «énonce», «précise», «dispose». 

Poudre Parfum La Guerlain Bronzante Terracotta Coffret Le Et Qhsdtr

Et voilà de quoi meubler avec panache cinq minutes d’un dîner en ville.

3 Comments

  1. Désolé mais ni la loi, ni un jugement et ni un contrat ne stipulent. Dans le cas du contrat, ce sont les parties au contrat qui stipulent leurs engagement, qui se promettent entre-elles (cf. étymologie du mot stipulation). Le contrat dispose des stipulations de personnes qui y sont parties.Coach Femme Eau Parfum Fragrance Floral New Pour York De shdrtQC

    Soin CaronParfumMaquillage Pas Cher Parfums Et Moins 7yvbf6gY
  2. Merci pour cette explication très claire. Il faudra penser à la faire suivre aux rédacteurs de Larousse en ligne 😉 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/stipuler/74741?q=stipuler#73893Cher Parfum Pas Pas Faux Parfum Cher Faux Faux Parfum Pas Parfum Cher OPXZiukT

    Uomo Valentino Edp Parfum Intense Homme bmIY6fgy7v
The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée

*

Classement Pour Les Homme En Plus Parfums Vendus 2017 OwPkn0*

The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS

 

Marie Laure Fouché

  • Avocat à la Cour
    Barreau de Paris (D 1429)
    82 rue de Rennes
    75006 Paris
  • Tél. : 06 03 09 19 19
    Fax : 09 55 77 36 18

Contact →

The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLS

© 2018 Marie Laure Fouché

The One De Femme Parfum amp;g Féerie Pour Parfumerie D Eau UzpjGqMVLSTheme by Anders Noren — Haut ↑